MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE (MCO) DE L’INFRASTRUCTURE RESEAU

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 EUR HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT pour chaque période. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiqués à l'article 3.2 du CCAP. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. Les modalités relatives à la sous-traitance sont indiquées à l'article 7 du CCAP.