Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur
Appel d'offres
2024-07-24
En l?absence de parution des décrets d?application de l?Accord National du 11 juillet 2023, le Pouvoir Adjudicateur souhaite connaître les conditions tarifaires d?adhésion selon que l?adhésion des agents soit facultative ou obligatoire. Il est ainsi demandé au candidat de répondre sur ces deux aspects. La décision de mise en place du Pouvoir Adjudicateur se portera sur un seul de ces choix.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-86619
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 75310000
Dates importantes
- Date de cloture : 09/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 87
- Identifiant interne : 2024-M170
Lots
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Pouvoir Adjudicateur
LOT-0001En l'absence de parution des décrets d'application de l'Accord National du 11 juillet 2023, le Pouvoir Adjudicateur souhaite connaître les conditions tarifaires d'adhésion selon que l'adhésion des agents soit facultative ou obligatoire. Il est ainsi demandé au candidat de répondre sur ces deux aspects. La décision de mise en place du Pouvoir Adjudicateur se portera sur un seul de ces choix.
Acheteurs
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
ORG-0001SIRET: 24871931200162