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TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP - SECTEURS VIMOUTIERS, DOMFRONT-EN-POIRAIE, L'AIGLE

Appel d'offres

Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

2024-07-24

ServicesTransport3 lots
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/09/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Orne (61)
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Le dossier à produire par les candidats est indiqué à l'article 7-1 du Règlement de la consultation.

Lots

Lot 4 - Secteur Vimoutiers

Services
Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le secteur de Vimoutiers
Identifiant interne4
Date de début2024-09-30
Date de fin2025-07-14
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est valide pour sa première période du 30/09/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 14/07/2025. La mise en oeuvre effective sera opérationnelle au 4 Novembre 2024. Il est reconductible 1 fois annuellement. Le montant maximum annuel est fixé à 125 000 euros TTC. Le montant annuel est estimé à 41 800 euros TTC.

Lot 6 - Secteur Domfront-en-Poiraie

Services
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Domfront-en-Poiraie
Identifiant interne6
Date de début2024-09-30
Date de fin2025-07-14
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est valide pour sa première période du 30/09/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 14/07/2025. La mise en oeuvre effective sera opérationnelle au 4 novembre 2024. Il est reconductible annuellement 1 fois de façon expresse. Le montant maximum annuel s'élève à 208 000 euros TTC. Le montant annuel estimé est de 69 600 euros TTC.

Lot 10 - Secteur L'Aigle

Services
Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le secteur de L'Aigle
Identifiant interne10
Date de début2024-09-30
Date de fin2025-07-14
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est valide pour sa première période du 30/09/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 14/07/205. La mise en oeuvre effective sera opérationnelle au 4 novembre 2024. Il est reconductible annuellement 1 fois de façon expresse. Le montant maximum annuel est de 148 000 euros TTC. Le montant annuel estimé s'élève à 49 500 euros TTC.

Acheteurs

Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

SIRET: 22610001400134

Adresse27 Bd de Strasbourg CS 30528, 61017, Alençon
Site Webwww.orne.fr

Documents

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