Réalisation de mesures de trafics par comptages et enquêtes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
La présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d‘un groupement de commandes, pour le compte des collectivités suivantes : Annemasse Agglo, Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Ville-la-Grand et Vétraz-Monthoux. Annemasse Agglo, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est habilité par les membres du groupement à conduire la procédure de passation du marché, signer et notifier le marché.Chaque membre du groupement assure ensuite la bonne exécution du marché pour les besoins qui le concerne.