PRESTATION PORTANT SUR UNE ETUDE SUR LES TITRES PARTICIPATIFS
Appel d'offres
AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
2024-07-22
Le présent marché a pour objet la réalisation dune étude portant sur les titres participatifs, nouveau levier financier du secteur du logement social. Cette étude sinscrit dans le programme annuel détudes de lAgence, approuvé par son conseil dadministration en date du 15 mars 2024. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d?exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-86443
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 06/09/2024 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
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