PRESTATION PORTANT SUR UNE ETUDE SUR LES TITRES PARTICIPATIFS

Appel d'offres

2024-07-22

ServicesEtude
Une attribution a été publiée.

Le présent marché a pour objet la réalisation dune étude portant sur les titres participatifs, nouveau levier financier du secteur du logement social. Cette étude sinscrit dans le programme annuel détudes de lAgence, approuvé par son conseil dadministration en date du 15 mars 2024. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d?exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-86443
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79311000

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/09/2024 17:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Paris La Défense

Acheteurs

AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

ORG-0001

SIRET: 13002046400090

Adresse92800, Puteaux

Documents

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