Akkel

PRESTATION PORTANT SUR UNE ETUDE SUR LES TITRES PARTICIPATIFS

Appel d'offres

2024-07-22

ServicesEtude

Le présent marché a pour objet la réalisation dune étude portant sur les titres participatifs, nouveau levier financier du secteur du logement social. Cette étude sinscrit dans le programme annuel détudes de lAgence, approuvé par son conseil dadministration en date du 15 mars 2024. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d?exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).

Informations générales

Appel d'offres N° 24-86443
Procédure : ouverte
Famille : FNS
Classification CPV : 79311000

Dates importantes

Date de cloture : 06/09/2024 17:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

1 an

Localisation

Paris La Défense

Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)

Avis liés: Avis d'attribution N° 24-143568 (2024-12-20)

Acheteurs

AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

ORG-0001

SIRET: 13002046400090

Adresse92800, Puteaux

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