Conduite de visites sur les sites de traitement des déchets ménagers et animations sur les espaces pédagogiques du Syctom

(i) L'accord-cadre est d'une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois par période d'un an, sauf décision de non reconduction notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période en cours. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. Toutefois, il prend fin, de plein droit, à l'atteinte de son montant maximum quand bien même sa date d'échéance ne serait pas encore survenue. L'absence de reconduction du marché ne donne lieu à aucune indemnité de la part du Syctom. (ii) Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est passé pour un montant minimum de 100 000 euros HT et un maximum de 700 000 euros HT pour sa période initiale de 24 mois et un minimum de 50 000 euros HT et un maximum de 350 000 euros HT pour chaque période de reconduction d'une durée de 12 mois chacune.