Prestations intellectuelles pour la restructuration du collège Charles-Guérin à Lunéville

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour le lot 1 et forfaitaires et unitaires à hauteur de 15 000,00 euro(s) maximum pour le lot 2 et 3. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite est recommandée pour les lots 2 et 3, les modalités sont indiquées dans le CCPAE. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Chaque partie au contrat est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel