Accompagnement pour l'affichage légal et la mise en place d'un registre numérique dans le cadre de 3 enquêtes publiques d'évolutions du PLUi

Le présent marché a pour objet l'affichage légal et contrôle des registres papier, ainsi que la mise en place et gestion d'un registre numérique d'enquête publique pour les modification n°3 et n° 4 du PLUi la révision simplifiée n°1. La consultation est divisée en deux lots: Lot 1 - Affichage légal et contrôle des registres papier et Lot 2 - mise en place et gestion d'un registre numérique d'enquête publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires pour le lot 1 et des prix forfaitaires uniquement pour le lot 2. La durée du contrat est de 14 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat sera signé électroniquement dans les conditions prévues au règlement de la consultation (RC)