Démolitions de constructions sur le domaine public maritime et dans le cadre d'exécution d'office ou de suppression d'un risque naturel majeur dans les Alpes-Maritimes

L'application des décisions de justice, en particulier celles du tribunal administratif de Nice sur le domaine public maritime (DPM, lot 1), mais également celles des tribunaux judiciaires de Grasse et de Nice liées à des contentieux de l'urbanisme hors DPM (lot 2), ou encore la substitution de l'État à un maître d'ouvrage ou propriétaire défaillant (lots 1, 2 et 4) constitue un enjeu majeur pour la mise en ?uvre des politiques portées par l'État et l'exécution des décisions de justice. Ces missions entraînent parfois avec elles des déménagements, stockages et gardiennage (lot 3). Par ailleurs, la multiplication d'épaves échouées sur les fonds marins ou le rivage du département maralpin est une problématique d'importance. Dans un souci d'opérationnalité, et de bonne gestion du domaine public maritime dont les enjeux écologiques et de sécurité de la navigation sont prioritaires, la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) mène des actions de retrait d'épaves et de corps-morts de manière régulière (lot 4).