Appel d'offres ouvert

Sous réserve de modification du règlement intérieur de la collecte en porte à porte des déchets arrêtés par le pouvoir adjudicateur sont compris comme étant des ordures ménagères et assimilées issues de la collecte en porte à porte : • L’ensemble des déchets non dangereux produits par les ménages et les acteurs économiques ; • Collectées régulièrement en bacs noirs par les services des Vallées du Clain ; • Et qui, sous condition de respect des consignes de tri appliquées sur le territoire, ne peuvent être recyclées ou valorisées.

Sous réserve de modification du règlement intérieur des déchèteries arrêtés par le pouvoir adjudicateur, sont compris dans la dénomination de déchets ménagers et assimilés résiduels issus des déchèteries, l’ensemble des déchets non recyclables non dangereux déposés par les ménages et les professionnels dans les caissons à Tout-Venant des 7 déchèteries du territoire (déchèteries d’Iteuil, Marnay, Nieuil-L’espoir, Nouaillé-Maupertuis, Les Roches-Prémarie-Andillé, Vivonne et Vernon) ainsi que ceux des bennes tout-venant mis à la disposition des communes membres de la collectivité.