ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL-.
Appel d'offres
2024-07-21
ServicesEtude
Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Hautes Vosges, valant programme local de l'habitat, et réalisation d'un inventaire des zones humides.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-86068
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71300000
Dates importantes
- Date de cloture : 23/09/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 88
- Identifiant interne : 713000000-1
Lots
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL – PLUi -H (-M)
LOT-0001Services
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Hautes Vosges, valant programme local de l'habitat-PLUi-H (-M)
REALISATION D'UN INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
LOT-0002Services
Réalisation d'un inventaire règlementaire des zones humides, dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H (-M)
Acheteurs
Communauté de communes des Hautes Vosges
ORG-0001SIRET: 20009663400015
Adresse24 Rue de la 3éme DIA, 88310, CORNIMONT
Communauté de communes des Hautes Vosges
ORG-0004Identifiant: FRF3488310
Adresse24 Rue de la 3éme DIA, 88310, CORNIMONT