ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL-.

Appel d'offres

2024-07-21

ServicesEtude

Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Hautes Vosges, valant programme local de l'habitat, et réalisation d'un inventaire des zones humides.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-86068
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 71300000

Dates importantes

  • Date de cloture : 23/09/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 88
  • Identifiant interne : 713000000-1

Lots

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL – PLUi -H (-M)

LOT-0001
Services

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Hautes Vosges, valant programme local de l'habitat-PLUi-H (-M)

Durée prévue4 ans
Classification CPV71300000
Montant300 k€ (estimé)

REALISATION D'UN INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

LOT-0002
Services

Réalisation d'un inventaire règlementaire des zones humides, dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H (-M)

Durée prévue4 ans
Classification CPV71300000
Montant100 k€ (estimé)

Acheteurs

Communauté de communes des Hautes Vosges

ORG-0001

SIRET: 20009663400015

Adresse24 Rue de la 3éme DIA, 88310, CORNIMONT

Communauté de communes des Hautes Vosges

ORG-0004

Identifiant: FRF3488310

Adresse24 Rue de la 3éme DIA, 88310, CORNIMONT