Délégation de service Public Affermo-concessive RIP de 3ème Génération du département de l'Oise

Le SMOTHD propose de confier à une entreprise ou un groupement d’entreprises, le futur délégataire/concessionnaire, en tout ou partie, le financement, la construction et les extensions d’un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe, la conception, la construction d’un réseau de communications électroniques à très haut débit fixe et mobile, ainsi que l’exploitation technique et commerciale, tant des éléments du réseau dont il a assuré la maîtrise d’ouvrage, que des éléments remis par le Syndicat. Le Syndicat aura aussi la faculté de commander directement des prestations au délégataire. Cette consultation aura pour objet la mise en concurrence d’opérateurs économiques pour la conclusion d’une convention de délégation d’un service public selon les termes des articles L. 1410-1 et suivants, R. 1410-1 et R. 1410-2, L. 1411-1 à L. 1411-19 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du CGCT