Entretien, réfection et création des espaces verts - Lot 4 Campus des Mureaux - Marché réservé
Avis d'attribution
2024-07-21
Ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché mixte avec montant minimum et maximum, en application des articles R2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique : Minimum annuel HT en euro(s) : Partie forfaitaire Maximum annuel HT en euro(s) : 90 000 euro(s)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-86049
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 77310000
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 78
- Identifiant interne : 20230624
Lots
Entretien, réfection et création des espaces verts - Lot 4 Campus des Mureaux - Marché réservé
LOT-0000Ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché mixte avec montant minimum et maximum, en application des articles R2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique : Minimum annuel HT en euro(s) : Partie forfaitaire Maximum annuel HT en euro(s) : 90 000 euro(s)
Acheteurs
Conseil Départemental des Yvelines
ORG-0002SIRET: 22780646000019
Département des Yvelines
ORG-0003Identifiant: 0