Coordination et suivi du placement des animaux sauvages vivants saisis ou confisqués

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur doit avoir notifié sa décision de refus de reconduction trois mois avant l'expiration du contrat. En cas de silence gardé par l'acheteur public au-delà de ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour un an. De plus, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un second marché de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.