Prestations d'évaluation de conformité et de certification des engins nautiques et flottants du GPFMAS

Appel d'offres

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

2024-07-21

ServicesPrestations de services

Informations générales

Appel d'offres N° 24-86007
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79132000 - Services de certification

Dates importantes

Date de clôture : 06/09/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Calvados (14), Eure (27), Oise (60), Seine-Maritime (76), Somme (80)

Identifiant interne : 24.26

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Informations complémentaires de l'avis

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec maximum défini en valeur pour la durée totale du marché : 1 500 000 €HT

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