23FOUR11 - FOURNITURE DE JEUNES PLANTS BISANNUELS ET VIVACES DE FLEURISSEMENT (Relance du lot 2 de l'ACBC de fournitures de végétaux destinés au fleurissement annuel des territoires de MTPM en 7 lots)

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. L'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 6 du CCAP.