TPE (ex-TLPE) - Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure

Les prestations prévues au présent marché ont pour objet d'assurer la mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires et à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2024. Les prestations se décomposent en plusieurs missions spécifiques : - Mission 1 : recensement des dispositifs taxables - Mission 2 : mise à jour et mise à disposition de la base de données - Mission 3 : Assistance technique, administrative, juridique