Prestations de service d'assurances
Appel d'offres
Communauté de communes de la Brie Champenoise
2024-07-21
Assurances de la collectivité
- responsabilité civile + RCAE
- Protection fonctionnelle
- Protection juridique
- Assurance automobile
- Dommages aux biens
- Risques statutaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-85889
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Dates importantes
- Date de clôture : 13/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Marne (51)
- Identifiant interne : 24-07CCBC
Lots
Assurance responsabilité civile
LOT-0001Services
Responsabilité générale et RCAE
Identifiant interne24-07CCBC - Lot 1
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-21
Assurance protection fonctionnelle
LOT-0002Services
Protection des agents et des élus dans le cadre de leurs fonctions
Identifiant interne24-07CCBC - Lot 2
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-21
Assurance protection juridique
LOT-0003Services
Défense et recours
Identifiant interne24-07CCBC - Lot 3
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-21
Assurance automobile
LOT-0004Services
Garantie des véhicules terrestres à moteur
Identifiant interne24-07CCBC - Lot 4
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-21
Assurance dommages aux biens
LOT-0005Services
Assurance multirisques des bâtiments et biens
Identifiant interne24-07CCBC - Lot 5
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-21
Assurance risques statutaires
LOT-0006Services
Assurance accidents et maladie des agents CNRACL
Identifiant interne24-07CCBC - Lot 6
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-21
Acheteurs
Communauté de communes de la Brie Champenoise
SIRET: 24510088800057
Adresse4, rue des Fosses, 51210, Montmirail
Documents
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