Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des procédures de mise en valeur des terres incultes et de contrôle du morcellement des terres agricoles

- Le démarrage des prestations est prévue en janvier 2024. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - Pas de retenue de garantie. - Avance possible de 30 %, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois, sans garantie sur la part inférieure ou égale à 60 000 euro(s) . - Financement sur fonds propres ; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours. - En cas de groupement, la forme qui sera retenue sera celle du groupement solidaire avec désignation d'un mandataire. - La date d'ouverture des offres est une information donnée à titre indicative