Délégation de service public pour la gestion du multi-accueil "Les Genêts" à Courbevoie

La future structure d'accueil petite enfance « Les Genêts », sise 15 rue Hudri à Courbevoie, comprendra une capacité de 50 places et sera destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 5 ans répartis en trois unités de vie. La présente consultation a pour objet de confier la gestion du multi-accueil à un délégataire, à compter du 1er août 2025. La consultation est passée par procédure adaptée au sens des articles L.3126-1 et R.3126-1 du Code de la commande publique. La convention prend effet pour une durée de 5 ans, à compter du 1er août 2025 et prendra fin au 31 juillet 2030. A défaut de notification avant cette date, la présente convention prendra effet dès sa notification et prendra fin au 31 juillet 2030