Entretien et maintenance des espaces communautaires de la CAPFT
Appel d'offres
2024-07-21
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour les 8 lots est de 65 000 euro(s) HT pour le Minimum et de 1 040 000 euro(s) pour le Maximum. Voir catégorie "Lot" pour les montants minimum/maximum pour chaque lot. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables à la date d'anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'accord-cadre est pour une durée de la notification au 31/10/2027. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation. Aucune clause de garantie n'est prévue. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans le cahier des charges. Des clauses sociales sont prévues pour le lot 6. La consultation comporte une clause de réexamen. A noter : les pièces graphiques seront remises ultérieurement, dans les jours à venir
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-85842
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90611000
Dates importantes
- Date de cloture : 16/09/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 57
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-126968 (2024-11-09)
- Identifiant interne : AO24/110
Lots
Déneigement et salage des voies et espaces communautaires
LOT-0001Déneigement et salage des voies et espaces communautaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 3 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 35 000 euro(s) HT
Balayage des espaces communautaires
LOT-0002Balayage des espaces communautaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 500,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 70 000 euro(s) HT
Balayage des itinéraires cyclables communautaires
LOT-0003Balayage des itinéraires cyclables communautaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 100 000 euro(s) HT
Nettoyage et piquage des espaces communautaires
LOT-0004Nettoyage et piquage des espaces communautaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 500,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 75 000 euro(s) HT
Maintenance de la signalisation horizontale et verticale
LOT-0005Maintenance de la signalisation horizontale et verticale Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 60 000 euro(s) HT
Entretien des sols et des éléments de voiries
LOT-0006Entretien des sols et des éléments de voiries Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 400 000 euro(s) HT
Entretien des panneaux identitaires
LOT-0007Entretien des panneaux identitaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T. - Montant Maximum : 150 000 euro(s) HT
Acheteurs
CA Portes de France - Thionville
ORG-0002SIRET: 24570136200015
CA Portes de France - Thionville
ORG-0003Identifiant: 1751440