Emission, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les personnels du groupement de la Ville de Tergnier, du CCAS de Tergnier et de l'EPL Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier-.

La prestation consiste en l’émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes rechargeables pour les personnels du groupement de la Ville de Tergnier, du CCAS de Tergnier et de l'EPL Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier. Ils sont destinés aux personnels qui ne disposent pas d’un mode de restauration collective dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. La prestation est consentie à raison de 12 titres par mois, sur 10 mois (sont non concernés les mois de juillet et août), d’une valeur faciale de 5 euros chacun, soit 60 euros par mois. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre s’exécutera sous la forme de commandes mensuelles, hors juillet et août, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois. Le présent marché est passé par la Ville de Tergnier agissant en qualité de coordonnateur de groupement de commandes constitué par convention du 2 décembre 2020. La Ville de Tergnier est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres (CCAS de Tergnier et Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier), ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement.