Marché de prestations d'assurance pour les établissements du GHT Yvelines Sud
Appel d'offres
CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES
2024-07-21
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-85717
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 13/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Lots
Responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique (RCH PJ IA) des établissements et des agents et administrateurs, au profit des neuf (9) membres
LOT-0001Services
Il s'agit de la Responsabilité civile hospitalière - individuelle accident et Protection juridique (RCH ?PJ IA) des établissements et des agents et administrateurs, au profit des neuf (9) membres
Responsabilité Civile Atteinte à l?Environnement (RC ICPE), au profit des deux (2) membres
LOT-0002Services
Il s'agit des prestations relatives à la Responsabilité Civile Atteinte à l?Environnement (RC ICPE), au profit des deux (2) membres
Responsabilité Civile Recherche Impliquant la Personne Humaine (RC RIPH), au profit d'un seul membre
LOT-0003Services
Il s'agit des prestations relatives à la Responsabilité Civile Recherche Impliquant la Personne Humaine (RC RIPH), au profit d'un seul membre
Dommages aux Biens et Pertes d?Exploitation (DAB & PE), au profit de tous les membres
LOT-0004Services
Il s'agit des prestations relatives aux Dommages aux Biens et Pertes d?Exploitation (DAB & PE), au profit de tous les membres
Flotte Auto et Mission, au profit de tous les membres
LOT-0005Services
Il s'agit des prestations relative à la flotte automobile et mission pour les établissements du GHT Yvelines Sud
Risques Statutaires, au profit de tous les membres
LOT-0006Services
il s'agit des prestations d'assurance de risque statutaires au profit de tous les membres.
Dommages aux Biens et Pertes d'Exploitation 2ème ligne au profit d'un seul membre
LOT-0007Services
Acheteurs
CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES
SIRET: 26780271800028
Adresse177 rue de Versailles, 78150, Le Chesnay Rocquencourt
Documents
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