MARCHE DE SERVICE ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE SUIVI DE CONSOMMATIONS ENERGETIQUES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE LIES A L'ACQUISITION Logiciel pour le suivi des consommations énergétiques en lien avec le groupement d'achat d'électricité et de gaz ACCORD CADRE - A BONS DE COMMANDE

la procédure de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande telle que définie aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum. Minimum HT : 70 000 euros Maximum HT : 280 000 euros Ces montants indiqués ci-dessus sont pour la durée du marché. La durée du marché est de 4 ans dont les points de départs d'execution sont les suivants : - En ce qui concerne l'hebergement du logiciel, 4 ans à compter de la réception du logiciel. - En ce qui concerne la maintenance du logiciel,4 ans à compter de la fin de la garantie de l'article 36 du CCAG TIC soit réception du logiciel. Au titre de l'article 36 du CCAG TIC, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission.