FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYANE
Appel d'offres
SYANE
2024-07-21
Groupement de commandes coordonné par le SYANE. La liste des membres du groupement figure en annexe 02.1.
Accord-cadre multi-attributaires, avec marchés subséquents.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-85571
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09123000 - Gaz naturel, 65200000 - Distribution de gaz et services connexes, 65210000 - Distribution de gaz
Dates importantes
- Date de clôture : 9 septembre 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : MF 24185
Informations complémentaires de l'avis
Un Chiffre d'Affaires annuel 2023 deux fois supérieur au montant de l'offre indicative remise par le candidat au stade de l'accord, calculée sur la base de la simulation de commandes au stade l'accord-cadre, est exigé, en application de l'article R.2142-7 du code de la commande publique.
Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel et de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général (Mig) . Cette autorisation devra être en cours de validité, et renouvelée pour la durée du marché subséquent. Une copie sera intégrée à la candidature.
Compte tenu de la technicité des services associés à la fourniture de gaz naturel dans le cadre d'un groupement de commandes et des fortes attentes sur les aspects techniques notamment la facturation, la transmission de données et l'accompagnement du coordonnateur, le pouvoir adjudicateur introduit une note technique plancher éliminatoire au stade de l'accord-cadre.
Ainsi, les offres qui obtiennent une note technique inférieure ou égale à 60 points (Nt < 60 points) ne seront pas retenues
Lots
Groupement de commandes coordonné par le SYANE.
LOT-0000Fournitures
La liste des membres du groupement figure en annexe 02.1.
Accord-cadre multi-attributaires, avec marchés subséquents.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification
Identifiant interneF-PF-1503694
Acheteurs
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
SIRET: 25740008500078
Adresse2107, Route d'Annecy, 74330, Poisy
Site Webwww.syane.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Département de la Manche
Clôture:Date de clôture: 18 déc. 2026, 12:00
FournituresGaz divers2 lots
Tours Métropole Habitat
Clôture:Date de clôture: 17 déc. 2026, 18:00
FournituresGaz diversElectricité, gaz (fourniture)
SVU (69)
Clôture:Date de clôture: 2 déc. 2026, 11:00
FournituresGaz diversBâtiment