Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Pays du Neubourg.

Le présent marché est d'une durée de trois ans fermes à compter de la date inscrite sur l'ordre de service, d'une tranche optionnelle d'un an et d'une seconde tranche optionnelle d'un an. Ainsi, la durée maximale du présent marché est de cinq ans. A titre informatif, il est prévu un démarrage de prestations vers le 1er janvier 2025. L'affermissement des tranches optionnelles est soumis l'obtention de subventions par le pouvoir adjudicateur. Pour cela, il préviendra le titulaire du marché au moins un mois avant la fin de la période ferme du marché par ordre de service pour la tranche optionnelle 1 et au moins un mois avant la fin de l'exécution de la tranche optionnelle 1 pour l'affermissement de la tranche optionnelle 2 par ordre de service. Paiement par mandat administratif. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.