Concession des aéroports de Rennes - Saint-Jacques et de Dinard - Pleurtuit
Appel d'offres
Conseil Régional de Bretagne
2024-07-21
La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public passé en application des dispositions issues des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-3 et L. 3121-1 et suivants du code de la commande publique.
La délégation de service public est conclue sous la forme d'une concession de services, dont l'objet principal demeure l'exploitation des services aéroportuaires, ainsi que la réalisation de travaux ou d'ouvrages.
Les deux aéroports de Rennes - Saint-Jacques et de Dinard - Pleurtuit font l'objet d'une procédure unique de mise en concurrence, mais en laissant à la Région le choix ouvert entre :
- La conclusion d'un seul contrat de concession de services portant sur l'exploitation des deux aéroports avec un concessionnaire unique sous forme de société de projet, constituée par le candidat attributaire ;
- La conclusion de deux contrats de concession de services portant sur chacun des deux aéroports, avec constitution par le candidat attributaire de deux sociétés de projet.
La mise en concurrence repose sur quatre principes :
1) Les deux aéroports de Rennes - Saint-Jacques et de Dinard - Pleurtuit font l'objet d'une procédure de mise en concurrence unique garantissant que les deux plateformes seront bien déléguées ;
2) La volonté de la Région « Autorité concédante » est de retenir le même candidat, « opérateur économique » unique, pour l'exploitation des deux plateformes aéroportuaires ;
3) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comportera trois projets de contrat de concession,
- Un pour l'aéroport de Rennes - Saint-Jacques,
- Un pour l'aéroport de Dinard - Pleurtuit,
- Un pour un groupement des deux plateformes mutualisées dans le cadre d'un contrat unique.
4) Pour clarifier le contrôle ultérieur de la bonne exécution du contrat, la Région se réserve la faculté d'imposer, à l'opérateur unique, la création d'entités dédiées, respectivement à la gestion des aéroports de Rennes - Saint-Jacques et de Dinard - Pleurtuit, y compris dans le cadre d'un contrat unique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-85520
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 63731000 - Services d'exploitation d'aéroport, 34960000 - Équipement aéroportuaire, 45213331 - Travaux de construction de bâtiments aéroportuaires, 45235111 - Travaux de revêtement de terrains d'aviation
Dates importantes
- Date de clôture : 17/09/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Aéroports de Rennes - Saint-Jacques et de Dinard - Pleurtuit, 35 000 RENNES
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
Lots
Concession des aéroports de Rennes - Saint-Jacques et de Dinard - Pleurtuit
LOT-0001Services
Le concessionnaire s'engagera à assurer les prestations suivantes :
- la gestion, l'exploitation, la promotion et le développement des aéroports, dans le respect de la mise en oeuvre de la stratégie aéroportuaire adoptée par la Région en 2023, ainsi que plus globalement des objectifs de développement durable de la Région,
- la réalisation des travaux et prestations de maintenance des ouvrages, installations et équipements des deux aéroports, selon un plan de maintenance annexé au contrat, et en référence aux normes européennes de maintenance ;
- la réalisation de nouveaux investissements d'extension, de renouvellement ou de mise aux normes des infrastructures, suivant les plans d'investissement initiaux et de renouvellement des biens joints en annexes au contrat ;
- la fourniture des services d'assistance en escale ;
- la valorisation des emprises domaniales, qu'elles soient ou non en cours de commercialisation;
- la fourniture des services imposés par la règlementation, notamment les missions de sécurité et de sûreté, l'entretien des équipements de signalisation,
Autres caractéristiques :
- Reprise du personnel dédié à la concession dans les conditions prévues par l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail. Le candidat devra recruter, former et gérer le personnel nécessaire au bon fonctionnement des deux aéroports et à l'exécution des missions qui lui seront confiées. Ce personnel demeurera placé sous son autorité et agira sous sa seule responsabilité ;
- Reprise des engagements courants dont la teneur sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le candidat attributaire devra constituer une ou deux sociétés ad hoc, dotée(s) de la personnalité morale et exclusivement dédiée à l'exploitation de la concession sur la durée du contrat. À travers la ou les deux sociétés ainsi constituée(s), l'attributaire :
- Assurera à ses risques et périls, l'équilibre financier global de la concession et supportera l'ensemble des charges d'exploitation du service ;
- Sera rémunéré par les recettes d'exploitation du service ;
- Réalisera et financera le programme d'investissements contractuels ;
- S'engagera à verser à la Région une participation en cas d'équilibre économique meilleur que prévu (clause de retour à meilleure fortune), conformément aux modalités prévues dans le ou les futur(s) contrat(s).
Identifiant interne2024-90366
Durée prévue20 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Aéroports de Rennes - Saint-Jacques et de Dinard - Pleurtuit, 35 000 RENNES
Informations complémentaires de l'avis
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont
l'adresse URL est la suivante : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après
identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures.
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Mairie de Saint-Chamond
Clôture:Date de clôture: 2 oct. 2026, 16:00
ServicesDélégation de service public1.5 M€ (estimé)
Conseil départemental du Cantal
Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 12:00
ServicesDélégation de service publicTransport28 M€ (estimé)
Voies navigables de France
Publié le 14 sept. 2026
ServicesTransport5.40 M€ (estimé)