Marché de service relatif à la prestation d'assurance « dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins du SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ESSONNE (SDIS91)

1 : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Il n'y a pas de possibilité de reconduction. 2 : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.