Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du 71 rue Hergé à ANGOULEME

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du 71 rue Hergé à ANGOULEME. La forme du contrat est un accord-cadre mono attributaire s’exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès du titulaire aura lieu lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre, en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique. Le marché subséquent A1 (Missions complémentaires 1et 2 : DIAG et Scénarios) est simple à prix définitif et forfaitaire. A l’issue des missions et en fonction du scénario retenu par le maître d’ouvrage, la mission de base fera l’objet d’un marché subséquent n°A2 comportant les missions suivantes : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et la MC:OPC. Les prix sont définitifs et révisables pour les missions complémentaires et provisoires et révisables pour les missions de base. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L’accord-cadre ne pourra pas dépasser une durée de 4 ans.