Prestations de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques et de transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour le compte des divers hôpitaux de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou encore la totalité des lots. Les offres des candidats sont appréciées lots par lot. Un opérateur ne pourra être attributaire que de 2 lots au maximum. Pour les lots 1 à 4 : Un candidat qui arrive premier sur plusieurs lots se verra attribuer en qualité d'attributaire n°1 les deux lots les plus proches géographiquement du lieu où sont basés ses véhicules par rapport au site de référence pour le Groupe Hospitalier (voir annexe n°2 du présent document). Si le positionnement géographique ne permet pas de déterminer les deux lots qui lui sont attribués (véhicules positionnées à distance égale des sites de références définis pour chaque GH sur plusieurs lots), il lui sera alors attribué en qualité d'attributaire n°1 les deux lots les plus importants en terme de volume financier estimatifs. Il sera classé second sur les lots qui ne lui sont pas dévolus en qualité d'attributaire n°1 et le candidat suivant dans le classement deviendra l'attributaire n°1. La règle de dévolution des lots sera de nouveau appliquée si ce candidat est devenu attributaire n°1 sur plus de deux lots. Le référentiel de distancier à utiliser est le Google Maps. Le type d'itinéraire, qui sera utilisé est le plus court. Volumétrie (estimation annuelle du nombre de transports) : Lot 1 - Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Nord + HAD Type 1 : 2 142 Lot 2 - Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Sud + HAD Type 1 : 2 496 Lot 3 - Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Est + HAD Type 1 : 1 461 Lot 4 - Transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques pour les hôpitaux de la zone Ouest + HAD Type 1 : 1 427 Lot 5 - Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Nord + HAD Type 1 et 2 : 910 Lot 6 - Transports secondaires non paramédicalisés des patients en surcharge pondérale pour les Groupes Hospitaliers de la zone Sud + HAD Type 1 et 2: 511 Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 250 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 20/08/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».