Prestations de services d'assurance Flotte automobile pour la communauté d'agglomération ACCM (13)

Appel d'offres

2024-07-21

ServicesAssurance

La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette (ACCM) a conclu, sous la forme de marchés publics, un contrat d'assurance garantissant les risques liés à la flotte automobile (lot 3) avec le cabinet PILLIOT et la compagnie Great Lakes Insurance SE (GLISE), prenant effet le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2026, pour une durée de cinq ans, dans le cadre d'un marché précédent. Ce marché sera résilié au 31 décembre 2024 en raison du retrait de la compagnie GLISE du marché français des collectivités locales. En conséquence, la Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette remet en concurrence, sous forme de marchés publics, ce contrat d'assurance en vue de souscrire un nouveau contrat pour une durée de 6 ans (72 mois) à effet du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-85470
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66514110, 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 25/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

Cité Yvan Audouard, 13637 Arles Cedex
  • Départements de publication: 13
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-134843 (2024-12-01)
  • Identifiant interne : 2024-033

Lots

Prestations de services d'assurance Flotte automobile pour la communauté d'agglomération ACCM (13)

LOT-0000
Services

La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette (ACCM) a conclu, sous la forme de marchés publics, un contrat d'assurance garantissant les risques liés à la flotte automobile (lot 3) avec le cabinet PILLIOT et la compagnie Great Lakes Insurance SE (GLISE), prenant effet le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2026, pour une durée de cinq ans, dans le cadre d'un marché précédent. Ce marché sera résilié au 31 décembre 2024 en raison du retrait de la compagnie GLISE du marché français des collectivités locales. En conséquence, la Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette remet en concurrence, sous forme de marchés publics, ce contrat d'assurance en vue de souscrire un nouveau contrat pour une durée de 6 ans (72 mois) à effet du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier

Identifiant interneS-PF-1501965
Durée prévue6 ans
Classification CPV66514110, 66510000
Date de début2025-01-01
LocalisationCité Yvan Audouard, 13637 Arles Cedex

Acheteurs

Communauté d'agglomération ACCM

ORG-0002

SIRET: 24130041700086

AdresseCité Yvan Audouard, 13637, Arles

Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

ORG-0003

Identifiant: 1748943

AdresseCité Yvan Audouard, 13637, Arles

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots