24MC0230AOO - REALISATION D'ETUDES GEOLOGIQUES, GEOTECHNIQUES ET HYDROLOGIQUES ET STRUCTURELLES - LS/CV Il s'agit d'un marché mixte à bon de commande et accord-cadre à marché subséquent pour des missions d'étude géotechnique concernant des projets ou des diagnostics portés par Toulouse Métropole ou la Ville de Toulouse

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an, à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole et ressources propres Ville de Toulouse Clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage: Pour chaque lot: 50 Heures par tranche de 100 000 euro(s) Ht La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur