Appel d'offres en vue de l'accord-cadre à commandes pour les travaux sur circuit de filtration d'eau des piscines

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction.Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant annuel minimum : 25 000 euro(s) Ht soit 30 000 euro(s) Ttc / Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ttc.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle.Une avance à hauteur de 15 % est inscrite à l'article 3.3.2 du Ccap.Une clause de réexamen est prévue à l'article 7 du Ccap.Les travaux sont réglés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :* le critère "Prix" noté sur 60 points ;* le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques