DIR CENTRE-EST Accord-cadre Inspections Ouvrages d'Art

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'inspection des ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Centre-Est. La gestion du patrimoine ouvrages d'art de la DIR Centre-Est est régie selon l'Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art (ITSEOA) du 01 décembre 2010 et la circulaire du 16 février 2011 relative à la publication de la nouvelle ITSEOA. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Réseau Routier National de la DIR Centre-Est Ce réseau s'étend principalement sur 3 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est) et sur 11 départements (Allier, Ardèche, Aube, Drôme, Isère, Loire, Nièvre, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne). Les inspections d'ouvrages d'art pourront être de type : * Inspections Détaillées d'ouvrage sous les différentes formes suivantes : Inspection Détaillée Périodique d'ouvrage existants, Inspection Détaillée de parties d'ouvrage, Inspection Détaillée après travaux de réparations, Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus (Chocs véhicules, passages CE, incendies, séisme etc), Inspection Détaillée Initiale d'ouvrages neufs, Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle; * Visites d'Évaluation; * Contrôles Annuels; Dans une moindre mesure, des inspections télévisuelles pourront aussi être réalisées selon le guide GT6 « Recommandations pour les inspections télévisuelles » publié par l'IMGC (Ingénierie de Maintenance du Génie Civil). Les prestations concerneront potentiellement l'inspection des ouvrages d'art suivants : Ponts, viaducs, aqueducs, passerelles piétonnes ou cyclables, etc., d'une ouverture entre culées supérieure ou égale à deux mètres ; Buses d'ouverture supérieure ou égale à deux mètres; Génie civil des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes; Génie civil des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit; Galeries pare-blocs, etc., quelles que soient leurs dimensions; Murs de soutènement de tout type et écrans pare-blocs de plus de deux mètres de hauteur visible. Nota : les inspections pourront être réalisées de jours comme de nuits avec des contraintes d'exploitation conséquentes. Ne sont pas traité dans le cadre de cet accord-cadre les ouvrages ou parties d'ouvrages suivants : Ponts de moins de deux mètres de portée; Ouvrages forés circulés (Tunnels), quelles que soient leurs dimensions; Équipements des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes; Éléments ayant des fonctions acoustiques des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit; Déblais et remblais de grande hauteur; Portiques, potences et hauts mâts; Dispositifs de protection contre les éboulements rocheux (filets de protection, pièges à cailloux, etc.); Dispositifs de stabilisation des sols et des massifs rocheux; Drainages; Parties immergées d'ouvrages. Des dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour : Les prestations réalisées en interne par les services de l'État (Cerema, CETU, etc.); Les prestations faisant intervenir des techniques innovantes; Les prestations pour lesquelles les titulaires ont été dans l'incapacité de remettre une offre lors d'une consultation pour un marché subséquent; Les prestations pour lesquelles, à la fin de la procédure de consultation pour un marché subséquent, les offres des titulaires sont déclarées anormalement basses, irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : rapport d'inspection constitué d'un procès-verbal d'inspection complété d'une note de synthèse et d'annexes (dossier photographique, relevé de défauts sur plan) ainsi que la fourniture des données selon un format imposé par la structure de la base de données de l'acheteur, voire leur intégration dans la base de données. Ces résultats seront utilisés par l'acheteur ainsi que décrit ci-après : Gestion du patrimoine ouvrages d'art de la DIR Centre-Est.