Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les transports en commun
Appel d'offres
2024-07-18
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département est compétent pour prendre en charge les frais de transport scolaire des élèves dont la gravité du handicap médicalement reconnu ne permet pas l'utilisation des transports en commun. Afin de favoriser l'autonomie et l'inclusion des élèves, le Département de l'Isère expérimente de nouvelles alternatives au transport adapté groupé, en proposant à des familles, sur la base du volontariat, un accompagnement personnalisé dans les transports en commun. Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-85301
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79998000
Dates importantes
- Date de cloture : 05/09/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
Localisation
- Départements de publication : Isère (38)
Lots
Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les transports en commun
LOT-000101 : Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les Tc sur le périmètre de l'agglomération grenobloise. Montant minimum annuel Ht 1000 euro(s) et montant maximum annuel Ht 28 000 euro(s)
Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les transports en commun
LOT-000202 : Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les Tc sur le périmètre de l'agglomération de Bourgoin (Capi). Montant minimum annuel Ht 600 euro(s) et montant maximum annuel Ht 16 800 euro(s)
Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les transports en commun
LOT-000303 : Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les Tc sur le périmètre de l'agglomération du Grésivaudan. Montant minimum annuel Ht 500 euro(s) et montant maximum annuel Ht 14 000 euro(s)
Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les transports en commun
LOT-000404 : Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les Tc sur le périmètre de l'agglomération de Vienne Condrieu. Montant minimum annuel Ht 200 euro(s) et montant maximum annuel Ht 5 600 euro(s)
Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les transports en commun
LOT-000505 : Accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les Tc sur le périmètre de l'agglomération de Voiron. Montant minimum annuel Ht 200 euro(s) et montant maximum annuel Ht 5 600 euro(s)
Acheteurs
Appels d'offres similaires
Transport occasionnel de passagers
15 juin 2025 | Date de cloture: 8 sept. 2025, 10:00
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA SÉCURISATION DES PRINCIPAUX AXES ROUTIERS DÉPARTEMENTAUX
13 juin 2025 | Date de cloture: 16 juil. 2025, 15:00
Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires dans le département de la Gironde Réf 2357
28 mai 2025 | Date de cloture: 24 juin 2025, 14:00