Réalisation de calepins, de monographies et de cartographies relatives aux entreprises de défense françaises et étrangères

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 du présent document, après une demande écrite adressée par courriel mentionné à cette même rubrique 1.1 et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Le marché a été passé selon une procédure adaptée sur le fondement de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique (code CPV principal 75220000 relevant de la liste des services sociaux et autres services spécifiques visés à l'annexe 3 du code de la commande publique). 1 159 000 euros HT est le montant maximum de l'accord-cadre.