MARCHE DE PRECOLLECTE POUR LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETS : Fourniture de matériel pour la pratique du compostage individuel, collectif et lombricompostage

La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire. Le présent marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes : Pour la durée des 3 ans ferme : sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 200 000 € HT Pour l'année de reconduction: sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 € HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la CU GPS&O souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, Activity' se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.