Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance, au profit des agents de la Ville d'Arras, son centre communal d'action sociale (CCAS) et sa caisse des écoles.
Appel d'offres
Mairie d'Arras
2024-07-20
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-85246
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Dates importantes
- Date de clôture : 29/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
6 place Guy Mollet, 62000 ARRAS
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 2024S0026
Lots
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance, au profit des agents de la Ville d'Arras, son centre communal d'action social (CCAS) et sa caisses des écoles.
LOT-0001Services
Identifiant interneLot 1
Informations complémentaires de l'avis
Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er Janvier 2025 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2030. Chaque partie a la faculté de la résilier annuellement moyennant un préavis de 6 mois.
Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.
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