MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE "RISQUES STATUTAIRES" DE LA COMMUNE DE DOMONT
Appel d'offres
Commune de Domont
2024-07-20
ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Domont.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-85180
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512100 - Services d'assurance accidents, 66512200 - Services d'assurance maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 20/09/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
95330 Domont
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : MP24005
Informations complémentaires de l'avis
Conditions de retrait du Dossier de Consultation : Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l'adresse suivante https://marches.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard le 13/09/2024. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation.
Demande de renseignements : Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard le 09/09/2024 impérativement par l'intermédiaire du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
Les renseignements complémentaires seront alors transmis aux opérateurs économiques au plus tard le 13/09/2024.
Conditions de remise des offres : En application de l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, la réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme https://marches.maximilien.fr. Les plis papiers réceptionnés par voie postale ou déposés en mairie contre récépissé seront déclarés irréguliers.
Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres. les plis électroniques déposés hors délai ne seront pas examinés et seront déclarés irréguliers (et ce, même si la transmission du pli a eu lieu avant la date et heure limites de dépôts, sauf à ce qu'une copie de sauvegarde exploitable ait été transmise dans les délais précités).
Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.
Lots
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES » DE LA COMMUNE DE DOMONT
LOT-0001Services
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Domont.
Identifiant interneMP24005
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
95330 Domont
Informations complémentaires de l'avis
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
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