DEMARCHAGE ET ACCOMPAGNEMENT DES VENTES LTS DU PARC COMMUNAL DE LA VILLE

La présente consultation est lancée par la Direction de l'Habitat pour accompagner les locataires dans leurs démarches d'acquisition et travailler en collaboration avec la cellule gestion locative des LTS dans la procédure de ventes des LTS. a) Durée du marché Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 3 ans. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période. b) Délai d'exécution Le délai d'exécution est de 6 mois pour une vente sauf aléas liés au démarchage et à l'accompagnement de la vente des LTS