ACCORD CADRE pour vérifications périodiques et contrôles réglementaires des équipements et des installations des bâtiments et des collèges du Département de l'Ardèche

La présente consultation concerne: Les vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations et équipements dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les établissements soumis au Code du Travail de l'ensemble du Département de l'Ardèche et des collèges publics ardéchois, conformément aux normes et réglementations en vigueur Accord-cadre mono attributaire avec un maximum de 440 000 euro(s) HT, passé par le groupement permanent de commandes du Département de l'Ardèche. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction