Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement

Le présent accord-cadre porte sur une prestation d'accompagnement du service Eaux Pluviales (EP) de Pays de Gex agglo dans les missions suivantes : - L'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'urbanisme, comprenant l'interface avec les pétitionnaires (réponse aux usagers, demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers…), - L'instruction des demandes de raccordement, comprenant l'interface avec les pétitionnaires (réponse aux usagers, demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers…) - Le conseil auprès des chargé(e)s d'instruction du service EP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum. Le minimum annuel est fixé à 40 000 € HT, le maximum annuel est fixé à 120 000 € HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.