Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques.

L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. La prestation comprend : - La localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs - Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l'identification d'ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A - La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé - La réalisation de plan de synthèse des ouvrages localisés et la constitution d'un rapport d'intervention - Les prestations de levé topographique (avant travaux, ouvrages détectés) - La réalisation d'un bilan de refacturation (tableau).