Marché d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony
Avis d'attribution
2024-07-19
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony, qui comprend : - La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) : · Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; · Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-85034
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: Hauts-de-Seine (92)
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-16570 (2024-02-11)
- Identifiant interne : 20231207
Lots
Marché d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony
LOT-0000Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony, qui comprend : - La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) : · Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; · Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
Acheteurs
Département des Hauts-de-Seine
ORG-0002SIRET: 22920050600611
Fournisseurs
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
ORG-0006Identifiant: 0
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