Marché d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony

Avis d'attribution

2024-07-19

ServicesAssurance

Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony, qui comprend : - La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) : · Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; · Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-85034
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Autres informations

Localisation

4 avenue Sully prud'homme, 92160 Antony
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-16570 (2024-02-11)
  • Identifiant interne : 20231207

Lots

Marché d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony

LOT-0000
Services

Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony, qui comprend : - La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) : · Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; · Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)

Identifiant interneS-PF-1417737
Durée prévue10 ans
Classification CPV66510000
Date de début2024-06-06
Localisation4 avenue Sully prud'homme, 92160 Antony

Acheteurs

Département des Hauts-de-Seine

ORG-0002

SIRET: 22920050600611

AdresseHôtel du Département, 92000, Nanterre

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

ORG-0006

Identifiant: 0

Adresse8 Rue Louis Armand, 94140, Paris 15
Lots