Concession automobile Cahors
Appel d'offres (avis de concession)
2024-07-19
Les principales missions confiées au Concessionnaire sont : - Sur réquisition de la Police municipale : Enlèvement des véhicules en infraction, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 (infractions visées à l'article R.325-1-2 du code de la route) ; Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés. - Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière. - Restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant des frais de fourrière et obtention d'une mainlevée. - Remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction après expertise des véhicules non repris par leurs propriétaires dans les délais réglementaires
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-84992
- Source : JOUE
- Classification CPV: 50118110
Dates importantes
- Date de cloture : 10/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 46
- Identifiant interne : Concession automobile Cahors
Lots
Concession automobile Cahors
LOT-0000Les principales missions confiées au Concessionnaire sont : - Sur réquisition de la Police municipale : Enlèvement des véhicules en infraction, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 (infractions visées à l'article R.325-1-2 du code de la route) ; Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés. - Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière. - Restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant des frais de fourrière et obtention d'une mainlevée. - Remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction après expertise des véhicules non repris par leurs propriétaires dans les délais réglementaires
Acheteurs
Ville de Cahors
ORG-0002SIRET: 21460042100017
Ville de Cahors
ORG-0003Identifiant: 1750192