Concession automobile Cahors
Appel d'offres
Ville de Cahors
2024-07-19
Les principales missions confiées au Concessionnaire sont :
- Sur réquisition de la Police municipale :
Enlèvement des véhicules en infraction, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 (infractions visées à l'article R.325-1-2 du code de la route) ;
Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés.
- Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière.
- Restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant des frais de fourrière et obtention d'une mainlevée.
- Remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction après expertise des véhicules non repris par leurs propriétaires dans les délais réglementaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-84992
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Dates importantes
- Date de clôture : 10 septembre 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
territoire de Cahors, 46000 Cahors
- Départements de publication : Lot (46)
- Identifiant interne : Concession automobile Cahors
Lots
Les principales missions confiées au Concessionnaire sont :
LOT-0000Services
- Sur réquisition de la Police municipale :
Enlèvement des véhicules en infraction, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 (infractions visées à l'article R.325-1-2 du code de la route) ;
Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés.
- Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière.
- Restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant des frais de fourrière et obtention d'une mainlevée.
- Remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction après expertise des véhicules non repris par leurs propriétaires dans les délais réglementaires
Identifiant interneS-PF-1502263
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-30
Localisation
territoire de Cahors, 46000 Cahors
Acheteurs
Ville de Cahors
SIRET: 21460042100017
Adresse73 boulevard Gambetta, 46005, Cahors
Site Webwww.mairie-cahors.fr
Documents
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