Concession automobile Cahors

Appel d'offres

Ville de Cahors

2024-07-19

Les principales missions confiées au Concessionnaire sont : - Sur réquisition de la Police municipale : Enlèvement des véhicules en infraction, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 (infractions visées à l'article R.325-1-2 du code de la route) ; Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés. - Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière. - Restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant des frais de fourrière et obtention d'une mainlevée. - Remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction après expertise des véhicules non repris par leurs propriétaires dans les délais réglementaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10 septembre 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
territoire de Cahors, 46000 Cahors
  • Départements de publication : Lot (46)
  • Identifiant interne : Concession automobile Cahors

Lots

Les principales missions confiées au Concessionnaire sont :

LOT-0000
Services
- Sur réquisition de la Police municipale : Enlèvement des véhicules en infraction, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 (infractions visées à l'article R.325-1-2 du code de la route) ; Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés. - Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière. - Restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant des frais de fourrière et obtention d'une mainlevée. - Remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction après expertise des véhicules non repris par leurs propriétaires dans les délais réglementaires
Identifiant interneS-PF-1502263
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-30
Localisation
territoire de Cahors, 46000 Cahors

Acheteurs

Ville de Cahors

SIRET: 21460042100017

Adresse73 boulevard Gambetta, 46005, Cahors

Documents

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