Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les poids lourds et remorques du SIAAP

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Sans Minimum / Montant annuel Maximum : 150 000,00 Euros HT. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Sans Minimum / Montant annuel Maximum : 50 000,00 Euros HT. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.