MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS

Les candidats pourront répondre soit à l'offre de base soit à la variante imposée à l'initiative de l'acheteur public soit à une variante libre à l'initiative du candidat qui pourra porter sur les points détaillés au Cctp. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique