ACTIONS SOCLES DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI

Date d'attribution en commission Ad Hoc : 25 juin 2024. Durée de l'accord-cadre : chaque lot est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ensuite, chaque lot pourra être tacitement reconduit par périodes successives d'un an ; le nombre de périodes de reconduction étant fixé à 2. Forme et étendue de l'accord-cadre : chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L2125-1°, R2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, chaque lot est conclu sans minimum, mais avec un maximum annuel en quantité (sur une année civile), à savoir : - Lot n°1 : 500 séances individuelles, - Lot n°2 : 1 000 ateliers (individuels ou collectifs), - Lot n°4 : 12 séances collectives - 100 séances individuelles. Les montants reportés correspondent au montant total Dqe pris en compte pour l'analyse des offres. Modalités de consultation des marchés : consultable sur simple demande au Service Commande publique dans les locaux de Dieppe-Maritime - 4 boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)