L'accord-cadre issu de la procédure 23U549 a pour objet la fourniture d'objets publicitaires siglés UGAP pour les besoins propres de l'UGAP

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-mixte: une partie est à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.1111-1, R.2162-1° à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique; l'autre partie est à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L.1111-1, R.2162-2 1° à R.2162-6 et R2162-7 à R2162-9 du code de la commande publique. L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres ». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique à l'adresse électronique suivante: Voir l’e-mail. Le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "standard" en utilisant: 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux R.2143-3 du code de la commande publique. 2.2) la "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point 5.1.11 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessous doit être transmis pour chaque membre du groupement.