ACCORDS-CADRES MIXTES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX PROGRAMMABLES D'ENTRETIEN ET PETITS AMENAGEMENTS DE BÂTIMENTS - SECONDE CONSULTATION - RELANCE DES LOTS N°05-12-24

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre, sans minimum, avec maximum, multi-attributaires conclu avec un maximum de trois (3) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables). Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande soit à la conclusion de marchés subséquents selon les caractéristiques de l'opération de travaux dans les conditions définies dans le C.C.P. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante obligatoire de prévue pour cette consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites dans le C.C.P